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Marques déposées par l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL
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CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT
Association pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3380302
Date de dépôt :
15/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT de pour l\'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT

Déposée le 15 septembre 2005 par l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT »

Le déposant est l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : QUALITEL , IMMEUBLE VERT , Habitat & Environnement , Habitat & Environnement La certification environnementale par QUALITEL , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT


Association pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain,75006 PARIS - 75006 - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A. - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet total n°462047 - Publication au BOPI 2007-10-08

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Affaires immobilières ; expertises immobilières ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction. Réhabilitation, rénovation, construction d'édifices ; informations en matière de réhabilitation rénovation, construction ; supervision de travaux de réhabilitation, de rénovation, de construction. Audit concernant des projets de réhabilitation de construction immobilière. Expertise de bâtiment. Conseils en matière réhabilitation, rénovation, construction de bâtiments ; établissement de plans pour la construction, la rénovation, la réhabilitation de bâtiments ; contrôle de qualité en matière de construction, rénovation, réhabilitation de bâtiments ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, en matière d'accessibilité et de la qualité d'usage, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.